La cour d’Appel du Nord- Ubangi faisant office de la cour administrative d’appel rend ses arrets sur les contentieux électoraux, aucun élu provincial invalidé.
Dans ses arrets rendus publics,vendredi 15 Mars 2024, la cour d’appel du Nord-Ubangi a jugé toutes les 9 requetes des contentieux électoraux irrecevables. Et c’est pour mauvaise orientation de l’action ou pour defaut de qualité dans le chef des signataires des différentes procurations données aux avocats des requérants.
Aucune requete n’a été jugée au fond, renseigne les sources judiciaires. Par ailleurs, les requérants qui se sentiraient mécontents par rapport aux arrets de peuvent toujours aller en « Appel » à l’échelon supérieur pour tenter être rétablis dans leurs droits.
Rappelons ici qu’avec ces arrêts de la cour, tous les 14 députés provinciaux dont 13 élus y compris 1 chef coutumier coopté pour le compte de Bosobolo vont siéger désormais sans beaucoup de crainte.
Ceci en attendant les 4 députés provinciaux qui proviendront de la circonscription électorale de Yakoma où les élections législatives nationales et provinciales ont été annulées par la CENI.
Rodrigue Kolaba
