Cour d’appel

Politique

Nord-Ubangi : Toutes les 9 requêtes en contestation des résultats provisoires des législatives provinciales portées devant la cour d’appel sont jugées irrecevables

17 mars 2024 Rédaction Liberate News Commentaires fermés sur Nord-Ubangi : Toutes les 9 requêtes en contestation des résultats provisoires des législatives provinciales portées devant la cour d’appel sont jugées irrecevables

La cour d’Appel du Nord- Ubangi faisant office de la cour administrative d’appel rend ses arrets sur les contentieux électoraux, aucun élu provincial invalidé. Dans ses arrets rendus publics,vendredi 15 Mars 2024, la cour d’appel […]

Actualités

Nord-Ubangi : Affaire présumé détournement de jeep 4×4 Toyota Land cruiser à Businga, le procureur général de la cour d’appel s’invite et se heurte à l’autorité provinciale

24 septembre 2021 Liberate News Commentaires fermés sur Nord-Ubangi : Affaire présumé détournement de jeep 4×4 Toyota Land cruiser à Businga, le procureur général de la cour d’appel s’invite et se heurte à l’autorité provinciale

L’affaire défraye la chronique et le coup de force des autorités provinciales ignorent et défient la réquisition du procureur général près la Cour d’appel du Nord-Ubangi. Dans sa Réquisition d’information N° 122/PGO15/065/SEC/2021 du 17 septembre […]