Invité à se défendre dans le cadre de la procédure de levée de ses immunités parlementaires, Jean Marc Kabund-a-Kabund ne s’est pas présenté au palais du peuple comme prévu ce jeudi 4 août 2022. À la place, l’ancien premier Vice-président de l’Assemblée nationale relève des insuffisances procédurales de la démarche du bureau de Christophe Mboso N’kodia.
C’est dans une correspondance adressée au président de l’Assemblée nationale Christophe Mboso que Jean Marc Kabund se demande de la quintessence d’une démarche ignorée préalablement par le procureur général près la cour de cassation.
« En effet, par son mandat de comparution, RMP.V/0100/PGCCAS/2022/USE du 02 août 2022 reçu le même jour, monsieur de Procureur Général près la Cour de Cassation, m’a demandé de comparaître le 9 août 2022 pour la poursuite de l’instruction judiciaire du dossier autorisée par le Bureau de l’Assemblée nationale en date du 23 juillet 2022. Honorable Président, comment le Procureur Général, qui m’a entendu dans la procédure d’instruction le 28 juillet 2022 sur base du réquisitoire n° RMP.V/0100/PGCCAS/2022/USE du 26 Juillet 2022, et m’a reconvoqué le 09 août 2022, pouvait-il vous saisir pour demander l’autorisation des poursuites et de la levée de mes immunités par son réquisitoire nº 4375/RMP.V/0100/PGCCAS/USE/2022 du 29 juillet 2022, soit 1 jour après ma première comparution, alors que l’instruction du dossier est en cours, si on s’en tient au mandat de comparution émis le 02 aout 2022? », écrit-il.
L’ex Président par intérim de l’UDPS et un des lieutenants engagés de Félix-Antoine Tshisekedi, devenu son opposant, rappelle à Christophe Mboso « qu’en rapport avec le premier réquisitoire du Procureur Général nº 4150 RMP.V/100/PGCCAS/USE/022 du 22 juillet 2022 aux fins d’instruction contre ma personne, vous ne m’avez pas réservé copie de la décision du Bureau de l’Assemblée nationale que vous avez communiquée au Parquet Général près la Cour de Cassation. Cela a été fait sans considération de l’article 107 alinéa 1 de la Constitution du 18 février 2006 de la République Démocratique du Congo qui énonce : « Aucun parlementaire ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé en raison des opinions pour votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions » ».
Des irrégularités qui poussent Jean Marc Kabund à demander au bureau de l’Assemblée nationale de sursoir ladite démarche jusqu’à la clôture de l’instruction judiciaire pour laquelle il compte « avoir un procès équitable ».
Pour rappel, Jean Marc Kabund-a-Kabund a déjà comparu à deux reprises au parquet général près la Cour de cassation pour notamment « offense au chef de l’État et propagation des faux bruits ». Le procureur lui reproche d’avoir traité le président de la république d’incompétent et de jouisseur, lors de son point de presse du 18 juillet dernier, avant d’annoncer son alignement à l’opposition avec la création de son parti politique, Alliance pour le Changement.
Emmanuel MOMOTOY
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