Les députés nationaux ont, à la suite de l’audition des réponses de la vice-ministre des Finances, Oneige N’sele, jugé recevable le projet de loi portant reddition des comptes exercice 2021. Ces derniers se sont dits satisfaits de l’éclairage apporté par la Vice-ministre des Finances au cours, de la plénière de ce vendredi 21 octobre 2022 au Palais du peuple à Kinshasa.
En effet, Oneige N’sele, a abordé son intervention en trois palliers dont le premier a trait aux réponses aux préoccupations des députés nationaux, le second en rapport avec la prise en compte des observations de la Cour des comptes et le troisième est liée aux efforts accrus de la mobilisation des recettes.
Il faut noter que les 66 questions posées par les élus nationaux concernent entre autres, la surconsommation des crédits par certaines institutions et la sous-consommation pour d’autres; les inégalités dans la répartition des crédits sur l’étendue de la République ; le détournement des crédits des ETD par certains gouverneurs ; l’affectation des crédits non prévus par la loi de finances ; l’état des lieux des fonds miniers pour les générations futures ; la problématique des fonds spéciaux logés dans les banques commerciales et utilisés par les mêmes banques ; la faible affectation des ressources propres sur les investissements ; le recourt au mode de paiement en urgence ; la faible mobilisation des recettes annexes de la santé et ESU ; etc.
Abordant la question qui choque, celle du dépassement budgétaire par certaines institutions, la Vice-ministre des Finances a reconnu les faits et a justifié les dépenses par la sensibilité de ces institutions et l’urgence qu’impose la situation liée à l’état de siège dans l’Est du pays, sans oublier la gratuité de l’enseignement primaire public qui a imposé la mécanisation des nouvelles unités, le paiement des primes et la construction de nouvelles salles de classes… le tout en mode d’urgence.
A en croire la Vice-ministre des Finances, le paiement en mode d’urgence est justifiée par le fait qu’il ne s’agit point d’une procédure irrégulière. Il convient simplement au gouvernement de respecter les limites imposées par la loi (seuls 10% du montant dû sont autorisés de suivre cette procédure).
Toutefois, certains excédents budgétaires logés dans les comptes du BCECO, a-t-elle poursuivi, ont permis le financement de certains chantiers d’intérêt, notamment la construction du palais présidentiel de Mont Ngaliema ; le financement des 9èmes Jeux de la Francophonie et certaines voies d’accès d’intérêt nationale à travers le pays.
Pour la Vice-ministre des Finances, Oneige N’sele, il ne s’agit donc pas d’un financement d’une infrastructure au compte du BCECO comme beaucoup de députés semblaient le comprendre.
S’agissant du détournement des fonds de rétrocession alloués aux ETD, Oneige N’sele affirme que le gouvernement a pris la mesure d’intensifier le contrôle administratif et financier ainsi qu’envisager la possibilité d’ouvrir un compte pour chacune des ETD de sorte qu’il n’y ait plus d’intermédiaire au niveau provincial et ainsi garantir l’arrivée à destination des fonds alloués.
Ce mécanisme sera renforcé par des réformes en cours au niveau de la chaine de la dépense et la digitalisation des services.
En ce qui concerne l’affectation des crédits non prévus par la loi, la Vice-ministre des Finances note qu’ils ont été par le fait de certains projets financés par les bailleurs sont pris en compte par le budget et pour lesquels le gouvernement doit absolument trouver des fonds de contrepartie tel consigné dans les accords de conventions.
Estimant que la Vice-ministre des Finances a été à la hauteur dans ses réponses aux préoccupations soulevées, les députés nationaux ont voté à l’unanimité pour la recevabilité de ce projet de loi. Il a été envoyé, par la suite, à la commission ECOFIN qui a dix jours pour rendre compte à la plénière.
Emmanuel MOMOTOY
