Dans son rôle lui dévolu par le Chef de l’État de régler certaines crises politiques et institutionnelles au niveau de provinces, le président du Sénat, Modeste Bahati Lukwebo s’inscrit en faux contre la décision de la plénière qui avait invalidé 6 députés provinciaux au Sankuru
Le président du Sénat a fait savoir sa position dans une correspondance adressée au président de l’Assemblée provinciale du Sankuru, Benoît Olamba qu’il a d’ailleurs recadré.
Pour Modeste Bahati Lukwebo l’invalidation et la confiscation des émoluments de ces députés provinciaux est une décision illégale.
Tout en rappelant le droit constitutionnel de ces députés, le président de la Chambre Haute du parlement congolais demande à Benoît Olamba de garder un climat de sérénité pour le bien être de la province.
“Comme vous le savez, la législation ne vous autorise pas à saisir les émoluments des députés tout comme l’invalidation des mandats des députés Provinciaux répond à une procédure constitutionnelle et au Règlement Intérieur sus d’une décision judiciaire définitive » a-t-il souligné.
Modeste Bahati Lukwebo insiste par ailleurs sur l’urgence de revoir cette décision qui, selon lui, ne cadre pas avec les lois de la République.
“Pour ces raisons légales, je vous invite à revoir votre décision et rétablir vos collègues Députés dans leurs droits”, conclu-t-il.
Pour rappel, après la destitution du gouverneur Joseph Stéphane Mukumadi par l’Assemblée provinciale, les sept députés provinciaux proches de l’ancien gouverneur ont été privés de leurs émoluments sans raison valable pendant plus ou moins 4 mois! Et six d’entre eux ont été invalidés à la plénière du 29 décembre dernier pour « absences récurrentes »!
Emmanuel MOMOTOY
