L’Observatoire de la Dépense Publique, ODEP en sigle, monte au créneau après des débats sur le RAM à l’Assemblée nationale.
Dans son compte twitter, l’ODEP révèle que la fameuse taxe de Registre des Appareils Mobiles a permis de collecter 266 millions USD depuis son institution en septembre 2020. Ce que l’observatoire qualifie d’escroquerie et regrette que les députés nationaux aient raté l’occasion de stopper ce fléau.
L’ODEP dit regretter aussi le fait que le Ministre des PTNTIC n’ait pas annoncé la suppression de cette taxe lors de son intervention à l’Assemblée nationale.
“Que reste-t-il encore du contrôle parlementaire et de la lutte contre l’enrichissement illicite, après le film tourné à l’Assemblée nationale ? Les députés ont raté l’occasion de stopper l’escroquerie. Nous continuerons à dénoncer. 266 millions $, c’est trop”, a réagi l’ODEP sur son compte twitter.
Bien avant, l’Observatoire de la Dépense Publique a toujours dénoncé le manque de transparence dans la gestion des recettes collectées dans le cadre de la taxe sur le Registre des Appareils Mobiles. Pour l’ODEP, près de 40% des recettes issues de la taxe RAM ne sont pas retracées dans le budget 2021 et 2022.
Notons par ailleurs que, dans son speech devant les élus nationaux à la plénière de ce mercredi 13 octobre 2021, le Ministre des PTNTIC s’est dit favorable à la mise en place d’une commission parlementaire d’enquête en vue de statuer sur la traçabilité des fonds déjà récoltés. S’agissant de sa suppression, Augustin Kibasa a laissé entendre qu’il a déjà soumis la question au gouvernement et qu’il revient à ce dernier de prendre une décision.
Le Ministre des PTNTIC a en outre précisé que son ministère ne gère pas les fonds en rapport avec le RAM, mais plutôt l’ARPTC en tant que service public doté d’une autonomie financière et administrative ayant des ressources propres qui constituent ses revenus.
En revanche, l’auteur de cette question orale avec débat, Claude Misare, estime que si d’ici vendredi, le conseil des ministres n’a pas levé l’option de supprimer le RAM, il va passer à la vitesse supérieure, c’est-à-dire initier une motion de défiance contre le ministre Kibasa Maliba.
Didier MONDO
