En pleine tergiversations sur des contrats miniers conclus par le régime Kabila, le Président de l’Assemblée nationale prend position en faveur de la population vis-à-vis de l’exploitation illégale des minerais congolais par des entreprises étrangères en République Démocratique du Congo.
Christophe Mboso N’Kodia Pwanga a, dans son discours d’ouverture de la session ordinaire de septembre 2021, fait une mise au point sur le secteur minier qui, selon ses propos, soutient en particulier la croissance économique de la RDC.
« Soutenue en particulier par le secteur minier, la croissance économique du pays, qui est restée fragile et non inclusive, ne permet pas dans les conditions actuelles un développement économique et social soutenu en raison de la nature extravertie de la structure de son économie« , indiqué le Président de la Chambre basse du parlement qui constate que ce secteur demeure malade, en dépit de la récente réforme intervenue dans ce domaine.
Selon Christophe Mboso N’Kodia, les données fiables recueillies renseignent que « 500 sociétés minières se partagent 2.870 titres miniers » dont dispose la RDC, en raison de « 2.421 permis de recherche installés sur une superficie de 4.431.000 km, soit 17,1% de la superficie de la République et 449 permis d’exploitation installés sur une superficie de 47.335 km soit 2% de la superficie totale de la RDC« .
Le Président de la Chambre basse du parlement dit ne pas comprendre qu’un « grand nombre de ces permis bénéficie injustement et de manière frauduleuse aux étrangers« , au détriment des intérêts de la RDC et de son peuple, « parfois avec des complicités de l’administration, du statut de force majeure, lequel n’est possible que pour les zones où il y a des troubles« .
Pour Christophe Mboso, « les détenteurs des titres miniers, organisent le non paiement de la taxe de superficie sur les concessions minières, payée en raison de la superficie occupée ». Et de surcroit beaucoup de titres miniers détenus « sont à ces jours expirés, mais continuent à bénéficier aux anciens titulaires« .
Au regard de ces exploitations qui ne respectent les droits conformément à la loi et au partenariat gagnant-gagnant tant prôné par le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, le Président de l’Assemblée nationale estime que « la situation frise la fraude » et que la représentation nationale exhorterait « le Gouvernement de la République de régulariser le statut des titres miniers (cas de force majeure), et l’encourage à déchoir ou à retirer, dans le respect du Code minier, les droits miniers aux exploitants véreux, afin de permettre aux nouveaux investisseurs d’occuper les mêmes titres, et à augmenter d’ardeur pour la vérification des preuves de paiement des impôts, droits, taxes et redevances pour chaque permis minier ».
Christophe Mboso recommande également au Gouvernement d’instituer « clairement les zones d’exploitation artisanale et inciter les services compétents à obliger les titulaires des permis miniers à payer les taxes ou droits superficialités de toutes les années depuis l’octroi jusqu’à l’expiration afin de maximiser les recettes du trésor public« . Des recommandations qui permettent, selon lui, le peuple à jouir de ces ressources.
Le Président de l’Assemblée nationale annonce la mise en place d’une « Commission d’enquête chargé d’auditer le cadastre minier et d’évaluer sur terrain les dates d’acquisition et d’expiration des titres miniers ainsi que les droits revenant à l’Etat sera mise en place pour ainsi donner l’impulsion à l’augmentation des recettes du pays et inscrire la gestion de ses ressources dans une perspective de développement durable au profit des générations présentes et futures« .
De quoi comprendre le feuilleton de la remise et reprise souvent décalée et recalée au niveau du Cadastre Minier où le Premier ministre Jean Michel Sama Lukonde a toujours retardé l’entrée en fonction de la nouvelle Directrice générale Madame Chantal Bashizi Lembo au profit de l’ancien Directeur Général Jean Félix Mupande.
Didier Mondo
