Ce lundi 4 août, la quatrième audience, a attiré l’attention par la dimension politique des témoins convoqués. Des témoins de poids des deux côtés qui ont défilé devant la cour pour répondre à des questions de juges et des avocats.
Dans le gibecière du ministère public qui soupçonne Constant Mutamba d’avoir orchestré des malversations autour de marchés publics, à travers la société Zion, des témoins de gros calibres:
- Le DG intérimaire de la Direction générale de contrôle des marchés publics (DG CMP)
- Le secrétaire général du ministère de la Justice
- La directrice du service pénitentiaire
- Le gestionnaire de la cellule des marchés publics du ministère de la Justice
- Le SG du ministère des Infrastructures et Travaux publics (ITPR)
- Le DG de l’entreprise Frivao
- Le gestionnaire de l’immeuble abritant la société Zion
Du côté de l’accusé, les avocats de Mutamba ont souhaité entendre dix témoins, parmi lesquels :
- Le chef de division provinciale de la Justice à Kisangani
- La Première ministre Judith Suminwa
- L’ex-ministre de la Justice Rose Mutombo
- Le patron de la CENAREF
- L’Inspecteur général des finances Jules Alingete
- Le ministre des ITPR
- Le chef du département de génie civil de l’Université de Kinshasa
- Le responsable du guichet unique
- L’actuel inspecteur de l’IGF
- Le ministre des Sports
Une bataille judiciaire sous haute tension politique
Avec des figures gouvernementales citées à comparaître, le procès dépasse le simple cadre judiciaire. Il devient un véritable test pour l’indépendance et la transparence de l’appareil judiciaire congolais et pour la séparation des pouvoirs en RDC.
Depuis l’ouverture de ce procès, Constant Mutamba a affirmé être victime d’une campagne de harcèlement politique. Il accuse notamment l’Inspection générale des finances d’être instrumentalisée. Cette quatrième audience devrait éclairer, par les témoignages attendus, les responsabilités dans la gestion des fonds publics.
La cour prive la défense de son témoin clé
Comme on s’y attendait, un nouveau rebondissement dans le procès Constant Mutamba intervient avec la validation par la cour du refus de comparution d’un témoin clé: Adler Kisula Betika, magistrat et secrétaire exécutif de la Cellule nationale de lutte contre le blanchiment des capitaux (CENAREF).
La cour qui a lu une lettre envoyée par M. Kisula, y invoque un refus fondé sur la loi brandissant l’article 120 de la loi sur le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes. Selon ce témoin très attendu par l’accusé, cette disposition l’interdit de témoigner sur des enquêtes menées dans l’exercice de ses fonctions.
« La CENAREF est dispensée de l’obligation de témoigner », affirme le magistrat dans son courrier adressé à la haute juridiction.
Une position de la cour qui met sous pression la défense de l’ancien ministre de la Justice et a immédiatement déclenché la colère de Constant Mutamba. Très agacé, l’ex-ministre a exigé l’audition de M. Adler Kisula. Il affirme détenir des « révélations graves » que ce dernier devrait, selon lui, éclaircir devant la Cour.
Pendant ce temps, la défense accuse la Cour de partialité. Elle reproche à la juridiction de rejeter systématiquement ses demandes, compromettant ainsi l’équilibre du procès. Les avocats ont également cité d’autres personnalités comme témoins, dont la Première ministre Judith Suminwa, l’ex-ministre de la Justice Rose Mutombo, et Jules Alingete, ancien patron de l’IGF qui devraient comparaitre.
Cette validation du refus de comparution provoque des nombreuses réactions et soupçons. Pour l’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ), la procédure donne l’image d’une justice à sens unique. Cette organisation de défense des droits humains rappelle que la défense doit pouvoir faire entendre ses témoins, au même titre que le ministère public.
La prochaine audience est prévue ce mercredi 6 août prochain s’annonce bouillante. Dix témoins seront entendus, cette fois à la demande de l’accusation. La suite de l’instruction déterminera si ce procès tiendra ses promesses de vérité et d’équité d’un état de droit que se réclament les dirigeants congolais.
Emmanuel MOMOTOY
