La décision portant surseance des assemblées plénières au sein de l’organe délibérant Sud Ubangi est contenue dans un télégramme pris le 25 Avril dernier par Jacquemin Shabani, Vice Premier ministre, Ministre de l’intérieur de la RDC.
<< Tout en vous saluant, je vous invite dès réception du présent message (télégramme) de suspendre jusqu’à nouvel ordre, la tenue de toutes les plénières à l’assemblée provinciale du Sud Ubangi>>, lit-on dans le message du VPM.
Mais qu’est ce qui se cache derrière la mesure portant suspension des assemblées plénières dans la province du Sud Ubangi ?
Cette question reste entièrement pendante au motif qu’il existe aussi une autre correspondance du ministre d’État, ministre de la justice avec comme objet : Injonction des poursuites judiciaires contre les députés provinciaux du Sud -Ubangi.
Constat Mutamba, ministre d’État, ministre de la justice a instruit au procureur général près la cour d’appel du Sud – Ubangi de diligenter une action publique contre le vice président de l’Assemblée provinciale y compris au total 19 députés provinciaux.
<< Je vous enjoins par la présente d’ouvrir une action publique contre le vice-président de l’Assemblée provinciale du Sud Ubangi et certains députés provinciaux(…) pour des faits infractionnels graves à leur charge et ce, conformément aux dispositions de l’article 70 de la loi organique N°13/011- B du 11 Avril 2023 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire>>, indique le Ministre.
Et de poursuivre :
<< À l’issue des élections de décembre 2023 , cinq députés provinciaux ont été invalidés par la cour d’appel du Sud Ubangi et réhabilités respectivement par les arrêts du conseil d’État sous REA 334, 335, 336, 337 et notifiés à toutes les parties au procès y compris l’assemblée provinciale. Cependant, en date du 13 novembre 2024, au cours d’une session ordinaire, l’assemblée provinciale du Sud – Ubangi va adopter irrégulièrement la déchéance de cinq députés provinciaux par une motion incidentielle en violation des articles 110 et 151 de la constitution>>, souligne la correspondance.
<< Ainsi donc , je vous ordonne de procéder sans délai à l’ouverture d’une action publique pour des faits de rébellion, atteinte aux droits garantis des particuliers, trouble à l’ordre public, corruption et menace contre les accusés afin de rétablir l’ordre public >>, conclut le ministre Constant Mutamba de la justice en RDC.
