RDC : Réduction du délais de traitement des dossiers fonciers et immobiliers dans les circonscriptions foncières

Le ministre des affaires foncières, Guylain Aimé Sakombi Mulendo décide de mettre fin à la lenteur qui s’observe dans le traitement des dossiers fonciers et immobiliers en RDC.

Désormais 15 jours au maximum suffisent pour le traitement des dossiers fonciers et immobiliers “à compter de l’avis positif du Conservateur des Titres Immobiliers” établissant le “titre dans la mesure où, celui-ci, ne présente aucun litige” et 21 jours maximum pour les dossiers dont “le fonds est éloigné de plus de 50 km du siège de la Circonscription foncière“.

Ces instructions sont contenues dans une note circulaire n°013/2021 du 03 décembre 2021 adressée aux Directeurs et chefs de services, Conservateurs des Titres Immobiliers, Chefs de Division du Cadastre et Chefs de bureau.

Aimé Sakombi Mulendo insiste le respect de ces instructions pour mettre fin à la lenteur de traitement des dossiers fonciers et immobiliers entraînant une mauvaise cotation du pays face à ses engagements internationaux.

Rappelons que les instructions du ministre des affaires foncières s’inscrivent dans le cadre de l’amélioration des procédures de traitement des dossiers de mutation des immeubles à caractère commercial en rapport avec les réformes Doing Business dont le délai imparti était fixé à 15 jours.

Emmanuel MOMOTOY