À lors qu’elle s’ouvre à peine ce mardi 23 juillet 2025, la deuxième audience du procès de Constant Mutamba, ancien de la Justice, a marqué les exceptions de son collectif d’avocats. Ces derniers attaquent la légalité du vote à l’Assemblée nationale ayant abouti à des poursuites judiciaires contre leur client.
À en croire les avocats de l’ancien ministre de la Justice, les députés ont voté à main levée, alors que le règlement intérieur exige un vote à bulletin secret pour autoriser les poursuites contre un membre du gouvernement. Pour la défense, ce choix viole la Constitution.
Ainsi ils sollicitent la nullité de toute l’action judiciaire, réclamant l’annulation pure et simple des poursuites engagées contre leur client, Constant Mutamba.
Cependant, le procureur s’est opposé à cette demande. Il estime, pour sa part, que la Cour de cassation n’est pas compétente pour apprécier la régularité des procédures internes à l’Assemblée nationale, y compris le mode de vote.
Dans l’entre-temps, les avocats de Constant Mutamba exposent la deuxième exception du jour. Celle-ci concerne la saisine de la Cour elle-même. La défense soutient qu’elle n’a pas été faite selon les règles prévues par la loi.
Pour rappel, l’ancien ministre de la Justice est poursuivi pour détournement présumé de plus de 19 millions de dollars. Des fonds publics destinés à la construction d’une prison à Kisangani dans la province de la Tshopo.
L’audience suspendue quelques minutes avant d’être renvoyée au 30 juillet prochain. Aucune décision n’a encore été rendue à ce stade sur la recevabilité de la cause.
Emmanuel MOMOTOY
