La Chambre haute du Parlement congolais a adopté en des termes différents de la Chambre basse le projet de Loi des Finances, du Gouvernement congolais de l’exercice budgétaire 2022.
L’adoption de ce projet de loi est intervenue le mercredi 15 décembre 2021, après la présentation et l’adoption du rapport de la Commission ECOFIN et bonne gouvernance du Sénat qui a eu lieu le même jour.
En conséquence, une Commission mixte paritaire Assemblée nationale et Sénat sera mise sur pied en vue d’aplanir les divergences des vues entre les deux Chambres du Parlement congolais.
Selon le Président du Sénat, Modeste Bahati Likwebo, « ce texte de Loi étant voté en des termes non identiques avec l’Assemblée nationale, une Commission mixte paritaire Assemblée nationale et Sénat sera mise sur pied. Cette Commission paritaire se chargera aussi des divergences sur le projet de Loi portant reddition des comptes pour l’exercice 2020 ».
De son côté, le Président de la Commission Ecofin et bonne gouvernance du sénat, le sénateur Moïse Ekanga, la première correction porte notamment sur le Fonds Minier pour les générations futures (FOMINES) où il est prévu sur la redevance minière les 50% à l’État, dans les 50 % restant il y a 25% pour les provinces, 15% pour les ETD et 10% pour le Fonds minier pour les générations futures.
« Il a été transmis par l’Assemblée nationale et au niveau du Bureau, nous l’avons adopté dans les mêmes termes sauf pour certaines corrections. Première correction en ce qui concerne les FOMINES (Fonds Minier pour les générations futures), il est prévu sur la redevance minière les 50% sont laissés à l’État, dans les 50 % qui restent il y a 25% pour les provinces, 15% pour les ETD et 10% pour les fonds minier pour les générations futures. Le projet du Gouvernement qui a été transmis à l’Assemblée nationale, au lieu de prendre 10% de 100%, ils ont pris les 10% de 50%, ce qui fait 5% de 10%, donc nous avons corrigé pour dire qu’il faut prendre les 10% de 100% »
Moïse Ekanga note également que « des ressources additionnelles » ont été dégagées au niveau des ministères des Transports, du Portefeuille et de l’Emploi, près de 97 milliards de Franc Congolais qui pourront être repartis.
Pour rappel, ce projet de Loi des Finances 2022 a été adopté à l’Assemblée nationale après avoir été augmenté de 1 milliard USD au niveau de la Commission ECOFIN de l’Assemblée nationale.
Le texte harmonisé, regroupant les points de vues de deux Chambres, sera envoyé au Chef de l’État en vue de sa promulgation au plus tard le 31 décembre 2021.
Emmanuel MOMOTOY
